Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03148
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Décision du 6 février 2003 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0306357S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 février 2003, l'agrément de l'association de financement du Mouvement national républicain des Alpes-de-Haute-Provence (04) exerçant ses activités à l'intérieur du département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social était 2, passage des Greniers, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est retiré.